Protection pour personnes clés
La perte d’un collaborateur essentiel peut engendrer de nombreux problèmes susceptibles de mettre l’entreprise en péril. On a souvent recours à l’assurance pour protéger l’entreprise contre les conséquences entraînées par ce type de risque. Nous mettons à votre disposition un ensemble d’outils complet pour vous aider à évaluer le besoin et à présenter la solution.
Protection des actionnaires
Un plan d’entreprise doit comprendre une convention des actionnaires ou un contrat de société comportant une convention de rachat. Les actionnaires se doivent de souscrire à une assurance vie qui servira à financer le rachat des actions d’un des actionnaires, advenant son décès. L’assurance vie prévoit le versement d’un capital nécessaire à l’achat, libre d’impôt, et permet d’éviter l’endettement, par emprunt ou liquidation des actifs de la compagnie, pour racheter les actions de l’actionnaire décédé.
Protection de prêt commerciaux
L’assurance pour prêt commercial peut vous aider à protéger votre capacité de respecter vos obligations financières si vous deviez décéder ou devenir invalide. Vous pouvez souscrire une assurance pour prêt commercial directement auprès de votre institution prêteuse participante au moment où vous présentez votre demande de prêt commercial. Nous offrons une protection complète en cas de décès et d’invalidité. Les précisions relatives aux garanties d’assurance varient selon l’institution prêteuse et le produit. Les prestations sont payées directement à votre institution prêteuse.
Vie – Si vous décédez, l’assurance peut régler le solde de votre prêt, sous réserve d’un maximum prédéterminé.
Invalidité – Si vous devenez invalide, l’assurance peut payer votre versement mensuel minimum, sous réserve d’un versement mensuel maximum prédéterminé.
Régime de retraite collective
Le régime de retraite simplifié (RRS) combine certaines caractéristiques d’un régime de retraite traditionnel et d’un Régime enregistré d’épargne retraite (RÉER). Le revenu de retraite est constitué à la fois des cotisations périodiques de l’employeur et de l’employé. Toutes les sommes versées au régime sont immédiatement acquises par l’employé. Avec le régime de retraite simplifié, l’employeur est assuré que les sommes versées au régime serviront uniquement à procurer un revenu de retraite à l’employé. L’administration est confiée à l’institution financière et réduit au minimum la gestion que doit assurer l’employeur.
Assurances
Assurance collective
Une assurance collective est une couverture donnée à un groupe déterminé de personnes ainsi que leurs personnes à charge, en vertu d’un contrat « maître ».Cette protection couvre toutes les personnes appartenant à un groupe. Ce groupe peut être composè de tous les employés d’une même entreprise ou d’entreprises liées. Il peut aussi être composé de personnes membres d’une association ou affiliées à un même syndicat Le contrat « maître » prévoit une protection détaillée comportant habituellement les garanties suivantes :
- l’assurance vie de l’employé
- l’assurance vie des personnes à charge
- le décès et mutilation accidentel
- l’assurance médicaments
- l’assurance maladie complémentaire
- l’assurance invalidité de longue durée des employés
Assurance frais généraux
Si la survie de votre entreprise dépend de votre capacité de gagner un revenu pour payer les factures et que vous souffrez d’une invalidité de courte ou de longue durée, votre absence pourrait entraîner de graves répercussions financières. C’est la raison pour laquelle nous offrons l’assurance frais généraux d’entreprises. Elle est conçue pour aider les propriétaires ou les associés qui rapportent des revenus à l’entreprise (tels que les médecins, les avocats, les comptables et les ingénieurs) à payer les frais fixes courants — tels que les salaires, le loyer, les impôts fonciers et les services d’utilité publique — si l’un d’eux devient invalide et ne peut plus travailler.
Assurance maladie grave avec partage des primes
Les polices d’assurances maladies graves (ci-après « AMG ») qui sont détenues en copropriété par l’actionnaire/l’employé-clé et la société. Une AMG donne droit à une prestation lorsqu’un diagnostic couvert par l’assurance survient (ex. cancer).
Dans une AMG en copropriété, une portion de la prime est payée par la société et l’autre portion de la prime, est payée par l’actionnaire/employé-clÉ. Ainsi, dans le cas classique, la personne assurée (l’actionnaire/employé-clé) est le bénéficiaire désigné du remboursement de prime (ci-après « RDP ») si aucune prestation n’a été versée, et la société est le bénéficiaire désigné de la prestation d’AMG. La prestation ainsi reçue par la société peut notamment servir à financer le rachat des actions de l’actionnaire malade ou rembourser un prêt consenti à la société. Par contre, si au bout d’une certaine période aucune réclamation n’est survenue, l’assuré reçoit le montant de RDP. Dans un tel cas, c’est l’actionnaire/employé-clé qui paye la portion de la prime pour le RDP et c’est la société qui paye la portion relative à la prestation AMG. Au niveau fiscal, les autorités fiscales sont généralement d’avis que les prestations reçues pour l’AMG ou le RDP ne sont pas imposables. (Aucune disposition précise de la Loi de l’impôt ne traite de ce type de produit). Ceci peut donc représenter un montant important pour un actionnaire qui reçoit un RDP dans le cas où aucune réclamation n’a été faite (par opposition à la réception d’un dividende imposable). Par contre, les primes payées (par l’assuré ou par la société) ne sont pas déductibles.